ROBERT FLEURY : Les Grands Contrebandiers

Source from:  cyberpresse.ca Le Soleil Québec 08/07/2008

Deux géants du tabac viennent de plaider coupable. Ils ont participé à la contrebande de cigarettes de 1989 à 1994. Imperial Tobacco Canada et Rothmans, Benson&Hedges paieront des amendes et compensations totalisant 1,15 milliard $ sur 15 ans. Au total, le coût en sera de 600 millions $ pour Imperial Tobacco et de 550 millions $ pour RBH. De ces montants, le Québec récoltera 210,5 millions $ en taxes non perçues et un montant de 50 millions $ servira à lutter contre la contrebande. Ce règlement est le plus élevé jamais obtenu au Canada. Il est proportionnellement beaucoup plus important que l'entente intervenue entre le géant américain Philip Morris et l'Union européenne, il y a quatre ans, étant donné qu'il touche moins de fumeurs. Philip Morris avait toujours nié sa culpabilité. Il avait été accusé d'inonder les membres de l'UE de cigarettes peu taxées, écoulées au noir à partir de pays voisins. Sauf qu'il a versé 1,25 milliard $! Il est heureux que nos gouvernements envoient le bon message : nul ne peut être au-dessus de la loi, pas même de grandes entreprises manufacturières. Toutefois, il n'y a rien de réjouissant à penser qu'elles ont certainement contribué à développer le marché de la contrebande de cigarettes. Pire, elles ont alimenté des organisations criminelles dont les activités sont ainsi devenues plus florissantes. Aujourd'hui, la con­trebande est devenue endémique et les gouvernements du Canada et du Québec sont quasi impuissants à l'endiguer. Pour le Québec, ces compensations de 210 millions $ sont une mince consolation. Il avait échoué à récupérer des pertes fiscales de 440 millions $ de la part de JTI-MacDonald - sur une réclamation totale de 1,4 milliard $ -, la compagnie s'étant placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers! Ses dirigeants font cependant face à des accusations criminelles! Rappelons-nous quel était le contexte social en 1989. Pour contrer le tabagisme qui faisait des ravages parmi les jeunes, Ottawa et Québec haussaient considérablement les taxes sur la cigarette. C'est pour les contourner et ainsi faire pression sur les deux paliers de gouvernements que les cigarettiers se sont livrés à cette fraude fiscale. Jusqu'à ce que Québec et Ottawa cèdent et baissent les taxes de 50 %. On peut penser que la santé de milliers de personnes a subi des dommages irréparables. Les gouvernements y ont aussi sans doute perdu beaucoup plus qu'ils ne recevront en compensations. Car il y a eu une forte augmentation du tabagisme lorsque le prix des cigarettes a diminué. Il est pour le moins choquant de réaliser que les actionnaires s'en tirent à aussi bon compte. Ne sont-ils pas ceux à qui le crime a profité? En effet, la valeur de leurs actions n'a pas cessé d'augmenter ces dernières années… Ainsi, Philip Morris attendait la conclusion des accusations qui pendaient sur RBH pour offrir d'acheter les actions restantes qu'il ne possédait pas encore (60 %) en faisant une offre supérieure au marché de 16,9 %. Le cigarettier américain vient d'ailleurs de déclarer des profits 2,6 milliards $ pour la première moitié de l'année. Ils sont en hausse de 11 %. On peut également s'interroger sur le rôle joué par certains responsables d'Imperial Tobacco et de RBH. S'il est vrai qu'ils ont reçu une immunité en échange de leur collaboration à l'enquête de la GRC - un peu comme le font les délateurs qui bénéficient généralement d'accusations réduites en échange de leur témoignage -, quel message enverra-t-on aux petits revendeurs qui se font coffrer avec quelques caisses de cigarettes? La lutte au tabagisme doit être incessante. Encore plus quand il s'agit d'activités criminelles. Enditem